Mentions légales et Conformité RGPD

Identification de l’Éditeur du site  :

WEBHABITAT
WEBHABITAT est une marque déposée
Forme sociale : SARL
Siège social : 24, Rue d’Irlande 33600 PESSAC
T : 05 56 56 90 99
P : 06 68 27 23 40
Web : www.webhabitat.fr
Mail : info@webhabitat.fr
RCS : BORDEAUX 519 213 128
Numéro TVA Intracommunautaire : FR10519213128
Adhérent FNAIM ;  Responsabilité Civile Professionnelle
et Garantie Financière 120.000 Euros délivrée par GALIAN 89 rue de la Boétie 75008 PARIS

Identification du Développeur du site :

Graphiste / Web Design
Mathieu UNZEL
Web : www.mathieu-unzel.com

Identification de l’Hébergeur du site :

Le site Internet est hébergé par 1&1 sur ses serveurs.
SARL au capital de 100 000€
RCS Sarreguemines B 431 303 775
Siège social : 7 Place de la gare BP 70109 Sarreguemines Cedex
T : 0970 808 911
Numéro TVA Intracommunautaire :  FR13431303775

Objet  :

Le présent site Internet a pour objet de fournir des informations sur les activités, les métiers, les annonces et les services de WEBHABITAT. La consultation du site internet webhabitat.fr suppose l’acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation.

Le présent site internet a fait l’objet d’un Passage en https et d’une intégration et configuration d’un Certificat SSL.

Propriété intellectuelle :

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, photos, images animées ou non, sons, savoir faire, dessins, graphismes et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de KOMUNIKDESIGN, de WEBHABITAT et ses partenaires. Les utilisateurs du présent site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’Éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. La marque WEBHABITAT ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées ou sont la propriété de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de WEBHABITAT est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Contenu éditorial

Le site s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées et décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission ainsi que pour tous dommages résultant d’une introduction frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition. Le contenu éditorial du site est à but informatif et non contractuel et peut être modifié, sans recours ni préavis. L’Éditeur s’engage à mettre tous les moyens humains, techniques et financiers pour assurer la fiabilité des annonces publiées sur le site. Il ne peut en aucun cas être tenu pour responsable pour toute erreur, omission, inexactitude, indisponibilité ou défaut d’affichage de ces dernières. Il en est de même pour la disponibilité juridique des biens cités dans les annonces. Ces informations ne constituent en aucun cas une assertion, une garantie ou un quelconque engagement de la part de l’Éditeur. La mise à disposition d’outils de calculs et de simulation n’a pour ambition que de fournir une estimation approximative et ses résultats ne peuvent en aucun cas garantir un engagement de quelque nature que ce soit.

Droits et devoirs de l’utilisateur

L’utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence des moyens nécessaires pour accéder à ce site, l’utiliser et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur est informé que lors de ses visites, le site collecte des informations destinées à l’établissement de statistiques de trafic. Un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas de l’identifier mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. La collecte d’informations personnelles sur le site s’effectue en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Conformément aux lois en vigueur l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant en contactant l’Éditeur du site. Pour exercer ces droits, il peut se désinscrire en formulant « se désinscrire » dans l’objet d’une demande adressée par mail à l’aide de la rubrique « contact ».

Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ont fait l’objet d’une autorisation préalable, expresse et écrite. Les utilisateurs du site Internet ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction du site sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de l’Éditeur.

Disponibilité des services

L’Éditeur est tenu par une obligation de moyens en termes d’accessibilité de service et met en place tous les moyens nécessaires pour rendre le site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Il peut néanmoins suspendre l’accès au site sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau et il ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler.

Médiation de la consommation et Conformité RGPD

Pour tout litige afférent à l’exécution d’un mandat, un mandant, s’il est un « consommateur » au sens de l’article préliminaire du code de la consommation, est informé qu’il peut saisir le médiateur de la FNAIM, soit par voie électronique à : mediateur-fnaim.fr, soit par courrier postal à l’attention de Madame le médiateur de la Fédération nationale de l’immobilier – FNAIM – 129 rue du Faubourg Saint Honoré – 75008 Paris.

Dans l’hypothèse où le mandant n’a pas la qualité de consommateur, il a la possibilité de saisir le Département Qualité de la FNAIM à l’adresse ci-dessus ou la chambre syndicale FNAIM départementale sise à :

Chambre FNAIM de l’Immobilier de la Gironde – 1 Cours du Chapeau Rouge – 33000 Bordeaux – T.05.56.79.16.16

RGPD et Confidentialité:

Webhabitat a récemment mis à jour sa politique de confidentialité en vue de clarifier la manière dont nous protégeons vos informations personnelles conformément au nouveau règlement général européen sur la protection des données (RGPD) qui a pris effet le 25 mai 2018.

Notre politique actualisée fournit plus de détail sur :

– le mode de protection des données au sein de Webhabitat (à ce titre nous mentionnons qu’aucune donnée ou information personnelle n’est stockée sur notre site internet qui par ailleurs n’intègre aucun cookie ni traceur)

– la manière dont nous utilisons ces informations (les informations ou données personnelles sont utilisées uniquement et strictement dans le cadre de la gestion et du bon suivi de votre projet immobilier de vente; d’achat ou de location de biens immobiliers. Aucune information; donnée ou fichier personnel n’est cédé à une entreprise)

– les services ou entreprises auxquelles sont communiquées vos données (dans le cadre d’un dossier de vente ou d’achat; vos données ou informations personnelles sont échangées avec les études notariales chargées de la réalisation de tout avant contrat ou acte authentique. Dans le cadre d’une simple mise en relation avec un établissement de crédit ou courtier pour vous aider dans vos démarches de financement; des informations ou données ne peuvent être transmises qu’avec votre consentement préalable).

– le temps de conservation de vos données.

– la marche à suivre pour demander une mise à jour, une correction ou une suppression de vos informations auprès de notre Délégué à la Protection des données.

Tout au long de vos projets immobiliers, vous avez accepté de confier certaines informations personnelles à Webhabitat afin de bénéficier d’une recherche personnalisée et nous vous remercions pour votre confiance.
Lorsque vous demandez à recevoir un email ou être recontacté pour être renseigné sur un bien immobilier correspondant à vos critères de recherche, ou nous solliciter pour un avis de valeur de votre bien, nous collectons et stockons certaines données pour vous aider à trouver ou vendre votre bien immobilier.

Le responsable du traitement des données personnelles est Christophe Albigès ; gérant de la SARL Webhabitat (contact@webhabitat.fr).

Conformément à la loi informatique et libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité de vos données en vous adressant à : contact@webhabitat.fr; ou à l’adresse suivante : 24 Rue d’Irlande – 33600 Pessac.

Vous pouvez porter toute réclamation devant la Cnil (www.cnil.fr).

Dans le cas où des coordonnées téléphoniques ont été recueillies, vous êtes informé(e)(s) de la faculté de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique prévue en faveur des consommateurs (article L. 223-1 du code de la consommation).

Droit applicable

Les présentes sont soumises au droit français. L’Éditeur se réserve le droit d’en amender à tout moment les termes, conditions et mentions d’avertissement.